Conditions Générales de Vente – Programme “Nest”

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

Éditeur : Rozenn Le Bloa – Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 923 587 109 – Code APE : 9609Z
Adresse : 12 allée Cavalière, 30400 Villeneuve-lès-Avignon (France)
Email : [email protected]
Directrice de la publication : Rozenn Le Bloa
Hébergeur : LearnyBox – 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx – 04 48 06 04 76
Paiements : via Stripe (données bancaires non conservées par l’Éditeur)
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente et l’utilisation du programme d’accompagnement et de formation Nest (ci-après « le Programme ») proposé par Rozenn Le Bloa, ainsi que les droits et obligations réciproques du client (ci-après « le Client ») et de l’Éditeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du Programme

Intitulé : Programme Nest – Développer son assertivité et maîtriser sa gestion du temps

Objectif :
Acquérir les compétences nécessaires pour renforcer sa confiance, développer sa gestion mentale et émotionnelle, poser des limites saines et reprendre la maîtrise de son temps et de son énergie, afin de retrouver sa juste place et sa sérénité au quotidien.

Format :
Formation en blended learning (mixte e-learning et accompagnement en direct).

Durée totale estimée :

3 h 55 min de contenus e-learning (vidéos et supports téléchargeables)
22 h 30 min de séances collectives en direct (15 sessions d’1 h 30, en live ou replay)
5 h 30 min de travail personnel et en binôme

Contenu pédagogique :

15 sessions d’accompagnement collectif (live ou replay)
6 modules vidéo thématiques
3 workbooks d’exercices pratiques
3 méditations guidées
Fiches d’accompagnement et exercices d’intégration
Tous les supports PDF téléchargeables

Modalités :
Accompagnement à distance alternant apprentissage autonome, coaching collectif et échanges entre pairs.
Accessible à vie via une plateforme en ligne sécurisée, à usage personnel et non cessible.

3. Période d’essai – Rétractation

Rozenn Le Bloa accorde au Client une période d’essai d’un mois à compter de la confirmation d’accès au Programme.
Cette période inclut deux sessions collectives en direct et permet au Client d’évaluer librement le contenu et la démarche avant tout engagement définitif.

Le Client peut se retirer librement à tout moment avant la fin du 30ᵉ jour en adressant un email à : [email protected].
En cas d’arrêt pendant l’essai :
- Si paiement en plusieurs fois : les échéances futures sont annulées ; les sommes déjà échues restent dues et ne sont pas remboursées.
- Si paiement en une fois : remboursement au prorata de la partie non consommée, hors 1er mois.
Sans notification écrite avant la fin du 1er mois, l’engagement se poursuit jusqu’à son terme.

Ce délai d’essai d’un mois remplace le délai légal de rétractation de 14 jours, offrant au Client une période plus longue et équitable pour confirmer son engagement.

4. Commande et preuve

La validation de la commande sur la page de paiement (ou le paiement par virement) constitue un accord ferme entre les parties.
Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de l’Éditeur font foi des communications et transactions.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et précisés sur la page d’offre ou le bon de commande.
Le paiement peut s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs mensualités, par carte via Stripe ou par virement.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de paiement échelonné, le calendrier d’échéances est communiqué au moment de la commande.

6. Retard ou incident de paiement

Tout incident de paiement entraîne la suspension temporaire de l’accès au Programme jusqu’à régularisation.
Des intérêts au taux légal peuvent être appliqués.
En cas de non-paiement prolongé, la créance peut être confiée à un tiers de recouvrement.

7. Accès technique

Le Client est responsable de la qualité de sa connexion Internet et de son matériel informatique (ordinateur, smartphone, navigateur à jour, carte son, haut-parleurs).
L’Éditeur ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès due à des causes extérieures (panne, force majeure, réseau, etc.).

8. Comportement et respect mutuel

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participantes et l’équipe d’accompagnement.
Tout usage des espaces d’échange à des fins de prospection, de nuisance ou de dénigrement est interdit.
Les accès sont strictement personnels ; tout partage ou diffusion non autorisée des contenus est prohibé.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Programme (textes, vidéos, audios, workbooks, supports PDF, méditations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Responsabilité et limitation

Rozenn Le Bloa s’engage à délivrer le Programme avec soin et selon les règles de l’art.
Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Programme vise un développement personnel et professionnel ; il ne remplace ni un suivi médical ni une thérapie.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client.

11. Ponctualité et report

Les dates et horaires des sessions collectives sont communiqués à l’avance.
En cas d’absence, le Client peut consulter le replay quand il est disponible.
Les retards ne donnent pas lieu à compensation ni prolongation.

12. Droit à l’image

Lors d’événements explicitement filmés ou photographiés, une autorisation écrite spécifique pourra être demandée.
Sans accord explicite, aucune image personnelle du Client n’est utilisée.
Le Client peut retirer son consentement pour les diffusions futures à tout moment par simple email.

13. Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des inscriptions, au suivi du Programme et à la communication associée, sur les bases légales de l’exécution du contrat et/ou du consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ses droits en écrivant à : [email protected].

Le site utilise des traceurs soumis à consentement (bandeau « Accepter / Refuser / Paramétrer »).
La Politique de confidentialité complète sera accessible prochainement sur le site.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur indépendant pour résoudre amiablement un litige.
Médiateur à venir : [Nom du médiateur / organisme que tu choisiras – ex. : CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu]
Avant toute saisine, le Client doit adresser une réclamation écrite à : [email protected].

15. Modification du Programme ou des CGV

Rozenn Le Bloa se réserve le droit d’adapter la structure, la progression ou les supports du Programme pour en améliorer la qualité pédagogique, sans altérer les objectifs fondamentaux.
La version la plus récente des CGV est celle disponible sur le site au moment de la commande.

16. Force majeure

En cas d’événement imprévisible ou irrésistible empêchant temporairement la prestation (panne majeure, maladie, sinistre, etc.), Rozenn Le Bloa proposera une solution équivalente de report ou de maintien à distance.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend non résolu amiablement ou par médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de Rozenn Le Bloa sont accessibles ici Politique de Confidentialité (learnybox.com)