voici es CGV : relis les et vois si cela apsse pour tous mes programmes et mes séances eft et coaching

Conditions Générales de Vente – Programme “Nest”

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

Éditeur : Rozenn Le Bloa – Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 923 587 109 – Code APE : 9609Z
Adresse : 12 allée Cavalière, 30400 Villeneuve-lès-Avignon (France)
Email : [email protected]
Directrice de la publication : Rozenn Le Bloa
Hébergeur : LearnyBox – 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx – 04 48 06 04 76
Paiements : via Stripe (données bancaires non conservées par l’Éditeur)
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente et l’utilisation du programme d’accompagnement et de formation Nest (ci-après « le Programme ») proposé par Rozenn Le Bloa, ainsi que les droits et obligations réciproques du client (ci-après « le Client ») et de l’Éditeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du Programme

Intitulé : Programme Nest – Développer son assertivité et maîtriser sa gestion du temps

Objectif :
Acquérir les compétences nécessaires pour renforcer sa confiance, développer sa gestion mentale et émotionnelle, poser des limites saines et reprendre la maîtrise de son temps et de son énergie, afin de retrouver sa juste place et sa sérénité au quotidien.

Format :
Formation en blended learning (mixte e-learning et accompagnement en direct).

Durée totale estimée :

• 3 h 55 min de contenus e-learning (vidéos et supports téléchargeables)
• 22 h 30 min de séances collectives en direct (15 sessions d’1 h 30, en live ou replay)
• 5 h 30 min de travail personnel et en binôme

Contenu pédagogique :

• 15 sessions d’accompagnement collectif (live ou replay)
• 6 modules vidéo thématiques
• 3 workbooks d’exercices pratiques
• 3 méditations guidées
• Fiches d’accompagnement et exercices d’intégration
• Tous les supports PDF téléchargeables

Modalités :
Accompagnement à distance alternant apprentissage autonome, coaching collectif et échanges entre pairs.
Accessible à vie via une plateforme en ligne sécurisée, à usage personnel et non cessible.

3. Période d’essai – Rétractation

Rozenn Le Bloa accorde au Client une période d’essai d’un mois à compter de la confirmation d’accès au Programme.
Cette période inclut deux sessions collectives en direct et permet au Client d’évaluer librement le contenu et la démarche avant tout engagement définitif.

• Le Client peut se retirer librement à tout moment avant la fin du 30ᵉ jour en adressant un email à : .
• En cas d’arrêt pendant l’essai :
  • Si paiement en plusieurs fois : les échéances futures sont annulées ; les sommes déjà échues restent dues et ne sont pas remboursées.
  • Si paiement en une fois : remboursement au prorata de la partie non consommée, hors 1er mois.
• Sans notification écrite avant la fin du 1er mois, l’engagement se poursuit jusqu’à son terme.

Ce délai d’essai d’un mois remplace le délai légal de rétractation de 14 jours, offrant au Client une période plus longue et équitable pour confirmer son engagement.

4. Commande et preuve

La validation de la commande sur la page de paiement (ou le paiement par virement) constitue un accord ferme entre les parties.
Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de l’Éditeur font foi des communications et transactions.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et précisés sur la page d’offre ou le bon de commande.
Le paiement peut s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs mensualités, par carte via Stripe ou par virement.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de paiement échelonné, le calendrier d’échéances est communiqué au moment de la commande.

6. Retard ou incident de paiement

Tout incident de paiement entraîne la suspension temporaire de l’accès au Programme jusqu’à régularisation.
Des intérêts au taux légal peuvent être appliqués.
En cas de non-paiement prolongé, la créance peut être confiée à un tiers de recouvrement.

7. Accès technique

Le Client est responsable de la qualité de sa connexion Internet et de son matériel informatique (ordinateur, smartphone, navigateur à jour, carte son, haut-parleurs).
L’Éditeur ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès due à des causes extérieures (panne, force majeure, réseau, etc.).

8. Comportement et respect mutuel

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participantes et l’équipe d’accompagnement.
Tout usage des espaces d’échange à des fins de prospection, de nuisance ou de dénigrement est interdit.
Les accès sont strictement personnels ; tout partage ou diffusion non autorisée des contenus est prohibé.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Programme (textes, vidéos, audios, workbooks, supports PDF, méditations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Responsabilité et limitation

Rozenn Le Bloa s’engage à délivrer le Programme avec soin et selon les règles de l’art.
Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Programme vise un développement personnel et professionnel ; il ne remplace ni un suivi médical ni une thérapie.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client.

11. Ponctualité et report

Les dates et horaires des sessions collectives sont communiqués à l’avance.
En cas d’absence, le Client peut consulter le replay quand il est disponible.
Les retards ne donnent pas lieu à compensation ni prolongation.

12. Droit à l’image

Lors d’événements explicitement filmés ou photographiés, une autorisation écrite spécifique pourra être demandée.
Sans accord explicite, aucune image personnelle du Client n’est utilisée.
Le Client peut retirer son consentement pour les diffusions futures à tout moment par simple email.

13. Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des inscriptions, au suivi du Programme et à la communication associée, sur les bases légales de l’exécution du contrat et/ou du consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ses droits en écrivant à : .

Le site utilise des traceurs soumis à consentement (bandeau « Accepter / Refuser / Paramétrer »).
La Politique de confidentialité complète sera accessible prochainement sur le site.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur indépendant pour résoudre amiablement un litige.
Médiateur à venir : [Nom du médiateur / organisme que tu choisiras – ex. : CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu]
Avant toute saisine, le Client doit adresser une réclamation écrite à : .

15. Modification du Programme ou des CGV

Rozenn Le Bloa se réserve le droit d’adapter la structure, la progression ou les supports du Programme pour en améliorer la qualité pédagogique, sans altérer les objectifs fondamentaux.
La version la plus récente des CGV est celle disponible sur le site au moment de la commande.

16. Force majeure

En cas d’événement imprévisible ou irrésistible empêchant temporairement la prestation (panne majeure, maladie, sinistre, etc.), Rozenn Le Bloa proposera une solution équivalente de report ou de maintien à distance.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend non résolu amiablement ou par médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de Rozenn Le Bloa sont accessibles ici

J'ai relu tes CGV en me plaçant à la fois du point de vue de ton activité commerciale et de la protection juridique de ton entreprise individuelle.

Mon diagnostic : tes CGV constituent une bonne base pour NEST, mais elles ne sont pas adaptées en l'état à l'ensemble de tes prestations. Et surtout, j'ai identifié plusieurs points à corriger, indépendamment de l'ajout des séances EFT et coaching.

1. Mon audit de tes CGV actuelles

Les trois problèmes les plus importants

1. La période d'essai de NEST. Tu peux accorder une garantie commerciale de 30 jours, mais elle ne remplace pas automatiquement les droits légaux du consommateur. Il faut distinguer les deux mécanismes et leurs conditions.

2. L'absence de médiateur identifié. Pour tes ventes à des consommateurs, tu dois avoir désigné un médiateur de la consommation compétent et communiquer ses coordonnées. Il ne suffit pas de mentionner un organisme envisagé.

3. L'absence de règles pour les séances individuelles. Il faut notamment encadrer les reports, les absences, le forfait de trois séances, sa durée de quatre mois et le fonctionnement des échanges WhatsApp.

2. Une seule CGV pour toutes tes offres : oui, c'est possible

Je te recommande un document unique intitulé :

Conditions générales de vente — Accompagnements, programmes et événements

Il comporterait des dispositions communes et des modalités particulières selon les prestations.

Attention : tes événements et week-ends ne relèvent pas nécessairement des mêmes règles que les prestations individuelles, notamment concernant le droit de rétractation. Il faut les qualifier précisément avant de rédiger leurs clauses.

3. Ce que je corrigerais aussi

• Remplacer « Éditeur » par « Prestataire », plus approprié à ton activité.

• Vérifier que l'adresse professionnelle, le régime de TVA et les informations d'identification sont toujours exacts.

• Mettre à jour les durées et contenus de NEST si le programme a évolué depuis octobre 2025.

• Ajouter le formulaire type de rétractation et les modalités adaptées aux services et contenus numériques.

• Prévoir une confirmation contractuelle sur support durable, par exemple dans l'email après achat.

• Mettre directement le lien de ta politique de confidentialité dans les CGV, plutôt que d'annoncer sa publication prochaine.

Il faut également vérifier les règles relatives aux contrats conclus en ligne applicables depuis juin 2026.

4. Ce que je te propose maintenant

Plutôt que de réécrire immédiatement les 17 articles, je voudrais sécuriser les conditions commerciales réelles de tes prestations.

Nous avons déjà fixé les tarifs EFT, coaching et parcours. Il reste notamment à définir les délais de report, les règles d'utilisation du forfait et les modalités d'abonnement du Club.

Ma première question : pour tes séances individuelles, souhaites-tu autoriser les annulations et reports sans frais jusqu'à 24 heures ou 48 heures avant le rendez-vous ?

C'est un choix commercial important, que nous pourrons ensuite traduire dans une clause juridiquement adaptée, sans prévoir de pénalité disproportionnée.

est ce qu'il vaut mieux faire plusieurs conditions de vente?

Oui, dans ton cas, je privilégierais plusieurs CGV plutôt qu'un document unique qui couvre toutes tes activités. Mais pas une CGV par produit : ce serait inutilement compliqué.

Je te recommande 3 ensembles de CGV, correspondant à trois types de prestations.

Pourquoi cette organisation ?

1. Elle est plus protectrice juridiquement. Les règles ne sont pas identiques pour une séance individuelle, un programme comportant des contenus numériques, un abonnement renouvelable ou un séjour à date fixe. Des CGV distinctes permettent de traiter ces différences sans multiplier les exceptions.

2. Elle simplifie l'achat. Une cliente qui réserve une séance EFT n'a pas besoin de lire plusieurs pages sur les replays, les abonnements et les week-ends.

3. Elle facilite les mises à jour. Tu pourras modifier les modalités du Club sans toucher aux conditions de tes séances individuelles.

Ce que je ferais concrètement sur Learnybox

Je créerais trois pages de CGV, avec un lien vers celle qui correspond à l'offre sur chaque bon de commande.

Pour les trois offres individuelles, une seule page suffirait, avec les conditions communes et un paragraphe spécifique au parcours de trois séances.

Une nuance importante

Ce n'est pas une obligation légale d'avoir plusieurs documents. Un document unique bien structuré peut également être conforme. Mon conseil est donc organisationnel et commercial, pas une exigence juridique.

Et je ne conserverais pas tes CGV NEST actuelles sans correction : le droit de rétractation et la médiation de la consommation doivent notamment être revus.

Ma recommandation pour avancer sans t'éparpiller : commençons par rédiger les CGV de tes séances EFT et coaching. C'est le document le plus court, le plus simple à finaliser et celui dont tu as besoin immédiatement pour ta nouvelle page de commande.

Nous pourrons ensuite reprendre les CGV de NEST et du Club, puis celles des événements, en tenant compte de leurs modalités respectives.

ok nous allons faire les CGV pour l'infdividuel. voici el contrat que je faisais signé dna sle cadre du coaching... CONTRAT BIPARTITE DE PRESTATION DE COACHING TANDEM avec Rozenn Le Bloa ENTRE LES SOUSSIGNES MME SANDRA BRISSEAU ci-après dénommé(e) le « BENEFICIAIRE » ET MADAME LE BLOA ROZENN statut : Coach Professionnelle certifiée siret : 923 587 109 000 11 NAF : 9609Z dont l’adresse est : 12 allée Cavalière 30400 Villeneuve les Avignon ci-après dénommé le « COACH » IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : « Le coaching en tant que métier et discipline des sciences humaines et sociales consiste à accompagner des individus, des équipes et des organisations dans la définition et l’atteinte de leurs objectifs d’évolution, de développement, de décision, de transformation et de réalisation dans le respect des principes éthiques du « Comité d’Éthique du Coaching » et notamment le respect des droits des personnes. » Manifeste du coaching co-écrit avec le SFAPEC et le CIC-Centre International du Coach 1 OBJET DU PRESENT CONTRAT L’objet de ce contrat est un accompagnement individuel du BENEFICIAIRE dont l’objectif général défini par le BENEFICIAIRE est : retrouver un équilibre de vie global Les principaux indicateurs de mesure de l’atteinte de cet objectif sont : état émotionnel, état de fatigue du bénéficiaire 2 MODALITES PRATIQUES 2.1 Cet accompagnement comporte des séances de travail d’une durée de 1h15 heure(s) que le COACH peut prolonger de 15 à 30 minutes au maximum si nécessaire. 2.2 Ces séances de travail se présentent sous forme d’entretiens planifiés entre le BENEFICIAIRE et le COACH, constituant ainsi le cycle de coaching du BENEFICIAIRE. Le nombre de séances planifiées ainsi que leur rythme pourront être ajustés en cours de cycle pour tenir compte des besoins du BENEFICIAIRE. 2.3 Ce contrat prévoit des entretiens planifiés qui peuvent se dérouler sous deux formes : - entretiens en face à face de 1h15 heure(s), dans les locaux du BENEFICIAIRE ou en tout lieu convenu entre le BENEFICIAIRE et le COACH. - entretiens à distance de 1h15heure(s) Le bénéficiaire contacte le coach en se connectant à la salle personnelle du coach sur Zoom 2.4 Les interventions exceptionnelles : - En cas de besoin, le BENEFICIAIRE a la possibilité de demander au COACH, en dehors des entretiens planifiés, des interventions ponctuelles via whatsap ou téléphone. - Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser le COACH ou ses ressources plus d’une quinzaine de minutes, elles sont incluses dans le montant forfaitaire mensuel et ne font pas l'objet d'une facturation complémentaire. 2.5 Les modalités d’évaluation de l’atteinte de l’objectif général sont les suivantes : - Un bilan du cycle de coaching sera réalisé au cours de la dernière séance avec le BENEFICIAIRE. 3 DUREE DU CONTRAT 3.1 Ce contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de la date de la première séance. 3.2 La date convenue pour la première séance est fixée au 7 JUIN 3.3 Pendant toute la durée du contrat, les parties peuvent y mettre fin unilatéralement moyennant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. 3.4 En cas de résiliation anticipée du cycle de coaching, les deux parties s’engagent à mettre en œuvre, avant la date de fin du contrat, un bilan des séances déjà réalisées. 4 MODALITES FINANCIERES 4.1 Le tarif des prestations du COACH s'élève à la somme forfaitaire de 129 € TTC par mois d’accompagnement quelle que soit la nature de l’entretien. 4.2 Le COACH établit la facture des prestations réalisées suite à chaque paiement effectué via le site internet. Le BENEFICIAIRE s’engage à s’assurer que le règlement est réalisé dans les délais prévus. 5 CONFIDENTIALITE 5.1 Les contenus et résultats personnels des entretiens appartiennent exclusivement au BENEFICIAIRE. 5.2 Un rapport sur l’évolution quant à l’objectif et sur le niveau des indicateurs de performance peut être réalisé par le BENEFICIAIRE et/ou le COACH après chaque séance. 5.3 Le COACH s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations portées à sa connaissance à l’occasion des entretiens de coaching, sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations. Le COACH s’engage à garantir la confidentialité de l’existence du contrat, des coordonnées du BENEFICIAIRE et des résultats du cycle de coaching. A ce titre, le COACH met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la conservation et à la sécurisation des données. Le BENEFICIAIRE demeure libre de faire la demande au COACH de la communication, suppression ou modification de ses données à caractère personnel. 5.4 Sans remettre en cause l’engagement de confidentialité mentionné aux points précédents, si le BENEFICIAIRE venait à partager avec le COACH son implication dans des activités illégales ou venait à avoir l’intention de faire du mal à autrui ou à lui-même, le COACH se réserve le droit de mettre fin au coaching, sans délai ni autre formalisme qu’une simple information par tout moyen au BENEFICIAIRE, et d’en faire part le cas échéant à toute autorité compétente ou personne habilitée en la matière. 6 LES ENGAGEMENTS DU COACH VIS-A-VIS DU BENEFICIAIRE 6.1 Le COACH s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. 6.2 Conscient de sa position, le COACH s’interdit d’exercer tout abus d’influence. 6.3 Le COACH prend tous les moyens propres à permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat incluant en tant que de besoin le recours à un confrère, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat. 7 LES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE VIS-A-VIS DU COACH 7.1 Le BENEFICIAIRE est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. 7.2 Le BENEFICIAIRE accepte d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le COACH. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée sans possibilité de report. 7.3 En cas de report du rendez-vous, le BENEFICIAIRE en informe le COACH au minimum quarante huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report. 8 CHARTE ETHIQUE Le COACH reconnaît comme référence et s’engage à appliquer la Charte du Comité d’Ethique du Coaching consultable sur le site du CIC-Centre International du Coach à l’adresse https://www.centre-international-coach.fr/charte-ethique/ ou jointe à ce contrat, et dont les 7 principes sont : - Respect des droits de la personne - Protection des organisations - Compétence - Responsabilité - Intégrité et probité - Qualité scientifique - Respect du but assigné 9 ASSURANCE Le COACH reconnaît avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permettant d’être couvert en cas de dommages causés à autrui. 10 LITIGE (CLAUSE APPLICABLE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT ENTRE UN PROFESSIONNEL ET UN PARTICULIER) 10.1 Le BENEFICIAIRE et le COACH s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent contrat. 10.2 Le BENEFICIAIRE doit avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du COACH par une réclamation écrite. S’il n’est pas satisfait, il dispose alors d’un an à compter de la date de cette réclamation pour introduire sa demande auprès d’un médiateur de la consommation. Indiquer le nom, les coordonnées et l’adresse du médiateur de la consommation si vous en connaissez un ou les coordonnées d’une association de médiateurs à laquelle vous aurez préalablement adhérée. Pour connaître les coordonnées d’un médiateur dans sa région, vous pouvez vous adresser au greffe de la cour d'appel de sa région, à la mairie ou auprès de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation : https://www.cnpm-mediation.org/ Fait en deux exemplaires originaux à Villeneve les Avignon Le 7 juin 2023 Le BENEFICIAIRE : Sandra Brisseau Le COACH : Rozenn Le Bloa

Ce contrat de coaching de 2023 est une base intéressante pour construire tes nouvelles CGV. Il contient notamment des éléments que je trouve importants à conserver : la confidentialité, la déontologie, les engagements réciproques et les règles de report des rendez-vous.

En revanche, je ne te conseille pas de le réutiliser tel quel, car ton modèle commercial a changé.

Tu passes d'un accompagnement contractualisé sur plusieurs mois, avec des objectifs personnalisés et un engagement mensuel, à trois prestations que les clientes peuvent acheter directement en ligne :

• Séance EFT de 30 à 45 minutes : 60 €.

• Séance de coaching de 1 h 15 à 1 h 30 : 120 €.

• Parcours de trois séances de coaching sur quatre mois, avec échanges WhatsApp ponctuels : 345 €.

L'objectif est donc de conserver la protection juridique et le cadre éthique de ton ancien contrat, sans obliger chaque cliente à signer un contrat individuel.

Ce que je garderais et ce que je changerais

Un point important concernant l'EFT

Je distinguerais clairement le coaching de l'EFT dans la description des prestations, tout en précisant que tu peux associer les deux approches au cours d'une séance longue.

Je prévoirais aussi une clause indiquant que ces prestations s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement médical ou un suivi psychothérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.

Avant de rédiger les nouvelles CGV

Je te propose de reprendre les principes éthiques de ton contrat de coaching, mais de les intégrer dans des CGV communes aux trois offres. L'acceptation électronique des CGV lors de la commande pourra alors constituer le cadre contractuel, sans signature manuscrite systématique, sous réserve d'un parcours de commande conforme.

Il faudra notamment prévoir :

• La confidentialité et le respect de l'autonomie de la cliente.

• L'absence de garantie de résultat.

• Les limites de l'accompagnement, notamment pour l'EFT.

• Les règles de réservation, d'annulation et de report.

• Les conditions du forfait de 345 €, dont les échanges WhatsApp.

• Le droit de rétractation applicable aux achats à distance.

• Les coordonnées de ton médiateur de la consommation, une fois celui-ci effectivement désigné.

  

  economie.gouv.fr

Je te recommande de faire vérifier la version définitive par un juriste, notamment les clauses d'annulation et de rétractation.

Pour avancer, je te propose de conserver ton délai de report de 48 heures, mais j'aimerais valider un point avec toi :

Lorsqu'une cliente annule moins de 48 heures avant sa séance, souhaites-tu que celle-ci soit considérée comme due, sauf situation exceptionnelle que tu acceptes d'examiner ?

C'est une règle qui peut être raisonnable commercialement, à condition d'être rédigée de façon équilibrée et conforme aux droits des consommateurs.

les CGV remplacent un contrat?

Oui. Pour tes séances individuelles d'EFT et de coaching, des CGV bien rédigées et acceptées au moment de la commande peuvent remplacer ton ancien contrat de coaching signé individuellement.

Il faut toutefois distinguer deux choses :

• Le contrat est l'accord juridique entre toi et ta cliente.

• Les CGV définissent les règles de cet accord : prestations, prix, engagements, annulations, confidentialité, etc.

Lorsqu'une cliente choisit une prestation, prend connaissance des CGV, les accepte et valide sa commande, l'ensemble peut constituer un contrat juridiquement valable.

Tu n'as donc pas besoin de faire signer systématiquement ton ancien contrat bipartite.

Dans ton cas, je ferais cette distinction

Pour tes trois offres actuelles, je privilégierais donc un système simple, sans contrat supplémentaire à signer.

Concrètement, sur Learnybox

Pour que ce fonctionnement soit solide juridiquement, il faudra :

1. Présenter clairement la prestation, son prix et ses modalités.

2. Faire accepter les CGV avant le paiement, avec une case non précochée.

3. Permettre à la cliente de vérifier sa commande avant de la confirmer.

4. Lui envoyer une confirmation sur support durable, idéalement par email avec les CGV applicables et les informations relatives à la rétractation.

5. Conserver la preuve de la commande et de l'acceptation des CGV.

Ces principes sont confirmés par Service-Public.fr.

Et ton ancien contrat ?

Je souhaite surtout ne pas perdre sa dimension éthique et protectrice : confidentialité, autonomie de la cliente, limites du coaching, respect mutuel et engagements réciproques.

Nous pouvons intégrer ces éléments dans les nouvelles CGV.

Ma recommandation : une seule CGV pour tes trois offres individuelles, sans contrat supplémentaire. Tu gagneras en simplicité sans renoncer à un cadre professionnel sérieux.

Pour les accompagnements futurs très personnalisés, nous pourrons conserver un contrat spécifique, notamment pour formaliser les objectifs, la durée et les engagements particuliers.

ok fais moi de bonne CGV pour ces séances que je vias mettre sur learnybox

Je te propose une version complète, spécifiquement adaptée à tes séances individuelles d'EFT, de coaching et à ton parcours de trois séances.

J'ai repris les dispositions utiles de ton ancien contrat de coaching, tout en les adaptant à la vente directe sur Learnybox. Le texte est volontairement clair, professionnel et sans formalisme inutile.

Deux éléments restent à finaliser avant publication : les coordonnées de ton médiateur de la consommation et la validation de certaines modalités pratiques, notamment l'annulation à moins de 48 heures. Je les ai signalés plutôt que d'inventer des informations.

Le document ci-dessous est un projet de CGV sérieux, mais pas une validation juridique définitive. Les règles de consommation interdisent notamment les clauses qui créent un déséquilibre significatif au détriment du client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Séances individuelles d'EFT et de coaching

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Identification du prestataire

Les prestations sont proposées par :

Rozenn Le Bloa – Entrepreneure individuelle (EI)
Coach professionnelle certifiée et praticienne en EFT

SIRET : 923 587 109 000 11
Code APE : 9609Z
Adresse : 12 allée Cavalière, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France
Email : [email protected]
Téléphone : 06 50 68 60 39

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.

Ci-après désignée « la Prestataire ».

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Rozenn Le Bloa propose des prestations individuelles de coaching professionnel et d'accompagnement émotionnel par l'EFT (Emotional Freedom Techniques).

Elles s'appliquent aux prestations achetées par des consommateurs à titre personnel, directement sur le site internet de la Prestataire ou dans le cadre d'une commande conclue à distance.

Elles concernent exclusivement les séances individuelles et les parcours individuels décrits ci-dessous.

Les programmes collectifs, abonnements, formations et événements font l'objet de conditions de vente distinctes.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, mises à disposition du Client avant le paiement.

Article 2 — Nature des prestations

La Prestataire propose trois modalités d'accompagnement.

2.1. Séance individuelle d'EFT — 60 €

Durée : 30 à 45 minutes.

Séance ciblée d'accompagnement émotionnel utilisant la méthode EFT, destinée à explorer une émotion, une réaction ou une situation précise générant une difficulté ou une tension émotionnelle.

2.2. Séance individuelle de coaching — 120 €

Durée : 1 h 15 à 1 h 30.

Séance d'accompagnement individuel permettant d'explorer une situation personnelle ou professionnelle, de clarifier ses besoins, de prendre du recul et d'identifier des pistes d'évolution ou d'action.

La Prestataire peut intégrer différentes approches complémentaires, notamment l'EFT, lorsque cela est pertinent et avec l'accord du Client.

2.3. Parcours individuel de tr